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Code de l’eau : des faiblesses qui appellent à sa relecture

Un atelier national de concertation s’est tenu sur l’avant-projet de texte relatif à la relecture de la loi N°02-006 du 31 janvier 2002 portant code de l’eau, à l’hôtel Radisson Blu du 8 au 9 décembre 2016. Cette loi constitue le cadre juridique de référence pour la gestion de l’eau au Mali. Au regard des insuffisances relevées à la suite d’une étude, la nécessité de sa relecture s’impose.

L’atelier était présidé par le secrétaire général du ministère de l’Energie et de l’Eau, Ismaïl Oumar Touré, accompagné du directeur national de l’hydraulique, Yaya Boubacar. Cet atelier se tient à la suite d’une étude menée par la direction nationale de l’hydraulique en vue de la relecture du code de l’eau.
À en croire le secrétaire général du ministère de l’Energie et de l’Eau, Oumar Touré, le code de l’eau actuel a eu le mérite de poser les jalons d’une gestion durable et intégrée de la ressource en eau. Cependant, il est à noter qu’il existe encore des incohérences et des insuffisances par rapport au document de politique nationale de l’eau. D’où la nécessité de la mise en œuvre des principes de la GIRE retenus comme principal outil de gestion des ressources en eau, a expliqué M. Touré. C’est pour cette raison qu’a été tenu cet atelier national de validation de l’avant-projet de relecture du code de l’eau, a-t-il ajouté.

Pour corriger les différentes faiblesses relevées et créer ainsi un lien unissant le code de l’eau et les stratégies élaborées pour la gestion des sous-secteurs en charge des ressources en eau, il est apparu nécessaire de réorganiser la gestion du secteur de l’eau en prenant en considération l’ensemble des principes-directeurs de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), a expliqué le directeur national de l’hydraulique.

Selon le secrétaire général du ministère de l’Energie et de l’Eau, Ismaïl Oumar Touré, le code de l’eau actuel a été élaboré dans un contexte marqué par l’absence d’une politique nationale de l’eau et son adoption n’a été effective qu’en 2006. Cette politique nationale, a-t-il rappelé, consacre la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) comme principale modalité de gestion des ressources en eau.

À la demande de la direction nationale de l’hydraulique, un consultant a été recruté courant 2015 à travers un appui financier de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), dans le cadre de la mise en œuvre du Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’Ouest (PAGE). Le consultant à la suite des travaux a déposé deux rapports. Le premier rapport était consacré à l’étude elle-même et l’autre portait sur une proposition d’un avant-projet de loi portant code de loi de l’eau, a rappelé le directeur national de l’hydraulique, Yaya Boubacar. Ce rapport a collecté, analysé les données recueillies et a fait le point exhaustif des lacunes et insuffisances du code actuel par rapport à la mise en œuvre des principes GIRE.

Le second rapport s’articulait autour des textes nationaux et internationaux ratifiés par le gouvernement du Mali. Ce travail a permis, après une analyse critique des données et leur validation auprès de la DNH, de proposer un avant-projet de loi portant code de l’eau, objet du second rapport, dira Yaya Boubacar.

Afin d’obtenir le maximum d’adhésion au nouveau code de l’eau, la direction nationale l’hydraulique a décidé d’impliquer l’ensemble des acteurs reconnus du secteur de l’eau. L’exercice se veut un processus de validation et d’adoption de l’avant-projet de loi proposé par le consultant. C’est ainsi qu’un cadre stratégique commun a été élaboré avec l’ensemble des acteurs de la société civile et les partenaires techniques et financiers du secteur.

Gabriel TIENOU

Du 15 Décembre 2016

 

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