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Assemblée Nationale : Les députés se penchent sur le projet de révision de la Constitution

Les députés de l’Assemblée Nationale du Mali ont été conviés en session extraordinaire par le gouvernement le samedi 11 mars dernier. Objectif : l’examen d’un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992. La conférence des présidents se tiendra en principe en début de semaine afin de convoquer une séance plénière qui débattra de ce projet de loi sur la révision constitutionnelle.

Selon le communiqué du conseil des ministres réuni pour la circonstance, cette révision constitutionnelle a pour but d’une part de corriger les lacunes et les différentes insuffisances de la constitution de février 1992. Et d’autre part, de prendre en compte les dispositions de l’accord pour la paix issu du processus d’Alger.

Ce pendant, si le projet de loi est adopté, le Mali passera à un parlement bicaméral. Car le Sénat sera institué en tant que chambre haute aux cotés de l’Assemblée nationale.

La révision constitutionnelle apportera d’autres innovations, notamment, la prise en compte les clauses de l’accord pour la paix issu du processus d’Alger.

Un autre changement majeur attendu est que le projet de loi instituera une procédure qui permettra la révision constitutionnelle par voie du parlement réuni en congrès sur la simple saisine du président de la République. Jusqu’à présent, cela n’est possible que par voie référendaire. Aussi, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales sera supprimé et la Cour des Comptes verra le jour. Tandis que la Haute Cour de Justice ne sera plus considérée comme une institution de la République.

Malgré ces changements notoires, le Mali restera sous la 3ème République et demeurera toujours avec huit(8) institutions. Aussi, le mandat présidentiel restera inchangé c’est-à-dire 5 ans et renouvelable une seule fois.
Dans le cadre de cette révision constitutionnelle, une mission parlementaire conduite par l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, président de la Commission Lois de l’Assemblée Nationale s’était rendue en Côte-d’Ivoire pour s’inspirer de l’expérience de ce pays voisin où il y’a eu récemment une révision de la Constitution.

Souleymane Birama Minta

Tjikan du 14 Mars 2017

 

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