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  Le Républicain
Services privés de communication audiovisuelle au Mali : Nouveaux tarifs de frais d’étude et de droits d’accès

-800 000 FCFA à 3. 500 000 FCFA pour les radios
- 2. 700 000 FCFA à 5 500 000 FCFA pour les télévisions

La haute autorité de la Communication avait promis de prendre des mesures contre la prolifération anarchique des radios et des télévisions au Mali. C’est dans ce sens que le gouvernement du Mali a pris un décret, le 9 mai 2017, portant modification de l’arrêté interministériel n°0443/MENC-MEF SG du 1er mars 2017 fixant le montant et les modalités de paiements des frais de délivrance de l’autorisation d’établissement et l’exploitation des services de communication audiovisuelle. Selon ce nouveau décret, le tarif pour l’implantation d’une radio (frais d’étude et de droits d’accès) varie entre 800 000 FCFA et 3. 500 000 FCFA, celui d’une télévision oscille entre 2. 700 000 FCFA à 5 500 000 FCFA.

Un nouveau arrêté vient d’être ainsi prise le 9 mai 2017 par le gouvernement malien, à travers le Ministre de l’économie numérique et de la communication, Arouna Modibo Touré, et du Ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé, avec ampliation aux différentes institutions de la République du Mali, aux ministères, à la Haute Autorité de Communication( HAC), aux gouvernorats des régions, etc. Il s’agit de l’arrêté interministériel n°1275/MEF-MENUC portant modification de l’arrêté interministériel n°0443/MENC-MEF SG du 1er mars 2017 fixant le montant et les modalités de paiements des frais de délivrance de l’autorisation d’établissement et l’exploitation des services de communication audiovisuelle.

L’arrêté interministériel stipule dans son article premier : le tableaux annexé à l’arrêté interministériel n°2017-0443/MENC-MEF-SG du 1er mars 2017 fixant le montant et les modalités de paiement des frais de délivrance de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle est modifié en ces points 4, 5, 6, 7 et 8.
Et précise que le point 9 du tableau est supprimé. Et l’article 2 indique que le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Ainsi, voici désormais le tableau des droits d’accès et frais d’étude et d’expertise applicable aux services privés de communication audiovisuelle.

Pour la radiodiffusion sonore commerciale (FM) : frais d’étude (300.000 FCFA), droits d’accès (500.000 FCFA). Concernant la radiodiffusion sonore non commerciale (FM) : frais d’étude (200.000 FCFA), droits d’accès (300.000 FCFA). S’agissant de la radiodiffusion sonore étrangère (FM) : frais d’étude (500.000 FCFA), droits d’accès (3.000.000). Touchant l’éditeur de télévision commerciale : -locale-régionale (dont le district de Bamako)-nationale : frais d’étude (500.000 FCFA), droits d’accès (5.000.000 FCFA). Par rapport à l’éditeur de télévision non commerciale : -local-régionale (dont le district de Bamako- nationale : frais d’étude (200.000 FCFA), droits d’accès (2.500.000 FCFA). Quant à l’opérateur de diffusion de télévision numérique terrestre (Tnt) : réseau local-réseau régional (dont le district de Bamako), réseau national : frais d’étude (500.000 FCFA), droits d’accès (5.000.000 FCFA).

H.B.F

Du 11 Mai 2017

 

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