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11e point de presse du compte rendu : L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle et le G5 Sahel détaillés

11e point de presse du compte rendu du conseil des ministres : L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle et le G5 Sahel détaillés

Fidèle à sa tradition, le ministre du Commerce, Porte-parole du gouvernement a tenu hier, le 11e numéro du point de presse hebdomadaire du compte rendu du conseil des ministres. Il avait comme invité le ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale et son homologue des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, pour expliquer aux journalistes l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle et le G5 sahel qui a eu lieu le 2 juin à Bamako.

Ce point de presse hebdomadaire était présidé par le Ministre du Commerce, porte-parole du Gouvernement, M. Abdel Karim Konaté elle a eu lieu dans ses locaux. Elle était axée sur les grandes décisions du Conseil des Ministres. Ainsi, les deux ministres se sont acquittés de cet exercice.
Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Kassoum Tapo a détaillé l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Selon lui, la Cour a vidé sa saisine en déclarant la loi conforme à la constitution sous certaines réserves. « La Cour constitutionnelle en examinant le recours de l’opposition qui était basée sur cinq moyens en a rejeté deux et retenir trois », a-t-il-ajouté.

Elle a refusé les deux moyens essentiels qui étaient à l’appui de la requête de l’opposition, à savoir l’article 118 et l’article 145. Concernant l’article 118, selon Me Tapo, la Cour en a conclu qu’aujourd’hui dans le nord du pays il n’y a aucune troupe étrangère. Il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité territoriale.

« L’opposition s’était appuyé sur un texte pénal. Un texte pénal ne peut pas servir de base pour interpréter un texte constitutionnel. Ce texte pénal ne définit pas l’atteinte à l’intégrité du territoire. La cour a dit que ce texte n’était pas applicable. Elle a rejeté cet argument de l’opposition », a-t-il-ajouté.
En faisant la révision par le congrès, c’est à dire l’assemblée nationale et le Sénat réunis, l’opposition avait prétendit que par cette voie l’on pouvait remettre en cause la forme républicaine de l’Etat, la laïcité et le multipartisme. Face à cette préoccupation, selon Me Tapo la Cour a rappelé l’article 145 de la constitution qui exclut la possibilité de révision dans ces domaines. Ce moyen aussi a été rejeté.

L’opposition a eu gain de cause sur trois points dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle : « La date de l’adoption de la Loi (au lieu de la loi du 2 juin, elle se nomme loi du 3 juin car les travaux ont commencé le 2 juin mais ne se sont terminés que vers 3 heures du matin du 3 juin). Ensuite, la durée des sénateurs nommés par le président de la République a été déterminée. Et le troisième point a trait à la mouture. La Cour dit de rectifier ces différents points », a-t-il-affirmé.

La Cour a soulevé un certain nombre de points. « La désignation des ambassadeurs et des envoyés spéciaux par le président de la république auprès des organisations internationales avait été omis. La Cour a ensuite demandé de rétablir le serment dans son entièreté qui avait été amputé d’une certaine partie », ajoute Me Tapo.

L’intervention du ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale avait trait à la tenue du G5 Sahel organisé par notre pays. « Essentiellement, ceux dont il était question à Bamako était de marquer le coup et de faire en sorte que ce Sommet extraordinaire puisse constituer le départ pour l’opérationnalisation de la force conjointe », a-t-il-souligné.

Zié Mamadou Koné
Stagiaire

Du 07 Juillet 2017

 

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