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Relecture du code minier : La Société civile fait des propositions aux élus de la nation

La Société civile a échangé avec les élus de la nation autour de ses propositions faites par rapport au nouveau code minier. C’était au grand hôtel de Bamako, le 1er août 2017. Parmi les élus présents à la rencontre, on peut citer entre autres : l’honorable Sékou Fofana, député élu de Diola, l’honorable Drissa Tangara de Bla, l’honorable Bakary Fomba, l’honorable Doula Thiam de la commune IV etc.

Selon le président de la Fondation Pour le Développement au Sahel, Tiémoko Sangaré, après avoir tiré les conclusions de l’évaluation de l’application du code minier de 2012 et des investigations réalisées auprès des acteurs, depuis le mois de mai 2015, les autorités maliennes ont entrepris le processus de relecture du code minier de février 2012 afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière. Il a indiqué que ce processus a été soutenu par une volonté politique et une vision stratégique claire qui était de positionner le secteur minier au cœur du développement durable du Mali, en l’intégrant dans l’économie nationale. Cette révision du cadre légal et réglementaire et la promotion des investissements, selon M Sangaré, apparait pertinente pour booster la croissance économique durable afin de contribuer de manière significative à la réduction de la pauvreté et offrir une plus grande lisibilité aux revenus générés par l’industrie extractive.

Il a indiqué que c’est dans ce contexte que les organisations de la Société Civile se sont engagées à contribuer à la promotion et à la réalisation des objectifs de la stratégie de développement du Mali à travers la gouvernance des ressources minérales. Il a fait savoir aux élus que cette contribution ne consiste qu’à renforcer la collaboration et la coopération entre tous les acteurs afin d’améliorer le cadre politique et normatif minier.

En effet, le président de la FDS, Tiémoko Sangaré, dans sa présentation, a évoqué entre autres : la problématique de financement, les relations des titres miniers avec les propriétaires de sol. Il a souhaité l’introduction des collectivités dans les activités de surveillance, dans le suivi de l’environnement, la réhabilitation des sites. Aussi, selon lui, la Société civile veut que soit élaboré un plan de développement communautaire et faire en sorte que les entreprises se conforment à ce plan. Selon lui, les travaux de réhabilitation doivent tenir compte de l’avis des communautés.

Il a fait savoir aux élus qu’il faut des dispositions de l’environnement plus contraignantes pour amener les compagnies à la fiscalité de droit commun ; uniformiser le code minier et aller à un code minier commun sous régional. Les élus, dans leurs interventions, ont apprécié cette démarche de la société civile même si certains ont formulé des réserves sur certaines questions compte tenu du manque de compétences de nos laboratoires, du manque de formation de nos cadres. Les élus, dans leur ensemble, ont souhaité une concertation sur la question avec la société civile avant 2018.

Fakara Faïnké

Le Républicain du 2 Août 2017

 

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