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Cour d’assises de Bamako : 102 affaires dont 7 cas de terrorisme seront jugées

Hier, lundi 7 août 2017, la première session ordinaire de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2017 a ouvert ses portes. Au cours de cette première session qui durera jusqu’au 23 août prochain, 102 affaires seront jugées par les magistrats dont les cas de terrorisme, les cas d’atteinte aux biens publics, les cas d’atteinte à l’intégrité physiques et d’autres cas d’infractions.

Le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a fait savoir que la présente session, la première de l’année 2017 s’ouvre exceptionnellement, en tout début de vacances judiciaires (comme n’ont pas manqué de le faire remarquer, certains). Avant de souligner que les perturbations du début de l’année à la suite des mouvements sociaux au sein de la magistrature expliquent en partie le retard ou la perturbation intervenue dans la programmation habituelle des assises. Selon lui, les prévisions initiales de 150 affaires ont été revues à la baisse et ramenées à 100 affaires, plus exactement 102 affaires dont deux reviennent sur les intérêts civils ; affaires reparties dans une proportion approximative de 26 pour les crimes de sang (assassinat, meurtre, coups mortels et coups et blessures volontaires aggravés), 31 affaires pour les infractions contre les mœurs, 11 cas d’infractions contre les biens (vols qualifiés en particulier), puis viennent les atteintes à la confiance publique (le faux et usage de faux) pour 9 cas, ensuite les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation : le terrorisme pour 7 cas, dans une moindre mesure le trafic international de drogue à haut risque pour une ou deux affaires et 3 cas d’atteinte aux biens publics.

A ses dires, 170 accusés seront concernés par ces assises sur lesquels près de 71 détenus provisoires. « Une autre infraction dont il faut dire qu’elle préoccupe la planète entière, et le Mali n’est épargné, il est d’ailleurs particulièrement concerné : j’ai nommé le terrorisme. Infraction nouvelle, caractérisée par sa spéciale, stupidité, sa cruauté et sa complexité ; elle nécessite des techniques d’enquête d’un genre nouveau, auxquelles, il faut former les officiers de police judiciaire et les magistrats.

Mais malgré les difficultés et la complexité des enquêtes, il est réconfortant de constater, qu’au rôle de la présente session 7 affaires de terrorisme sont prévus », a déclaré le procureur général.

A l’en croire, la justice a des défis énormes et récurrents. « La Cour d’Assises est la plus haute expression de la justice pénale. Elle est aussi l’occasion pour les hauts magistrats qui la composent de poser un regard critique sur la qualité des dossiers proposés, tant à l’égard des officiers de police judiciaire, des juges d’instruction ; en somme à l’égard de tous ceux qui ont été à l’usinage des dossiers criminels soumis à leur examen.

Ces faiblesses récurrentes qui rejaillissent des dossiers à leur simple lecture et illustrent : la légèreté de l’instruction, qui dans sa mise en œuvre s’écarte des principes élémentaires à savoir la recherche de la constitution des éléments caractéristiques des infractions, le défaut de rigueur dans l’analyse juridique des faits et ce n’est pas exhaustif ; toutes insuffisances qui rendent au stade du jugement, la recherche de la vérité fastidieuse et laborieuse », a-t-il déploré. Le procureur général reconnait que les citoyens ont la soif de la justice. A cet effet, il dira que les acteurs de la justice ont l’obligation d’y apporter des remèdes, pas miraculeux ou spectaculaires mais réfléchis et justes.

Quant au président de la cour d’appel de Bamako, Mahamadou Berthé, il a déploré le règne de l’insécurité généralisée au Mali. A cet effet, il a souhaité un véritable éveil de conscience pour faire face au fléau. Il a promis que la cour dira le droit durant toute cette session dans le respect du droit à la défense, à la présomption d’innocence, du principe contradictoire et de nécessaire équilibre entre toutes les parties.

Après la cérémonie d’ouverture, le ministre de la justice, garde des sceaux, Mamadou Ismaïla Konaté, a accordé une interview à la presse dans laquelle, il a fait savoir qu’aucune menace ne doit pas prendre le dessus sur la justice. Avant de déplorer les graves violations des droits de l’homme. En outre, il a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) a été saisie par l’Etat malien pour juger les crimes graves commis au Mali.

A.S

Le Républicain du 08 Aout 2017

Par ailleurs, le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a fait savoir que la présente session, la première de l’année 2017 s’ouvre exceptionnellement, en tout début de vacances judiciaires (comme n’ont pas manqué de le faire remarquer, certains). Avant de souligner que les perturbations du début de l’année à la suite des mouvements sociaux au sein de la magistrature expliquent en partie le retard ou la perturbation intervenue dans la programmation habituelle des assises. Selon lui, les prévisions initiales de 150 affaires ont été revues à la baisse et ramenées à 100 affaires, plus exactement 102 affaires dont deux reviennent sur les intérêts civils ; affaires reparties dans une proportion approximative de 26 pour les crimes de sang (assassinat, meurtre, coups mortels et coups et blessures volontaires aggravés), 31 affaires pour les infractions contre les mœurs, 11 cas d’infractions contre les biens (vols qualifiés en particulier), puis viennent les atteintes à la confiance publique (le faux et usage de faux) pour 9 cas, ensuite les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation : le terrorisme pour 7 cas, dans une moindre mesure le trafic international de drogue à haut risque pour une ou deux affaires et 3 cas d’atteinte aux biens publics. A ses dires, 170 accusés seront concernés par ces assises sur lesquels près de 71 détenus provisoires. « Une autre infraction dont il faut dire qu’elle préoccupe la planète entière, et le Mali n’est épargné, il est d’ailleurs particulièrement concerné : j’ai nommé le terrorisme. Infraction nouvelle, caractérisée par sa spéciale, stupidité, sa cruauté et sa complexité ; elle nécessite des techniques d’enquête d’un genre nouveau, auxquelles, il faut former les officiers de police judiciaire et les magistrats. Mais malgré les difficultés et la complexité des enquêtes, il est réconfortant de constater, qu’au rôle de la présente session 7 affaires de terrorisme sont prévus », a déclaré le procureur général. A l’en croire, la justice a des défis énormes et récurrents. « La Cour d’Assises est la plus haute expression de la justice pénale. Elle est aussi l’occasion pour les hauts magistrats qui la composent de poser un regard critique sur la qualité des dossiers proposés, tant à l’égard des officiers de police judiciaire, des juges d’instruction ; en somme à l’égard de tous ceux qui ont été à l’usinage des dossiers criminels soumis à leur examen. Ces faiblesses récurrentes qui rejaillissent des dossiers à leur simple lecture et illustrent : la légèreté de l’instruction, qui dans sa mise en œuvre s’écarte des principes élémentaires à savoir la recherche de la constitution des éléments caractéristiques des infractions, le défaut de rigueur dans l’analyse juridique des faits et ce n’est pas exhaustif ; toutes insuffisances qui rendent au stade du jugement, la recherche de la vérité fastidieuse et laborieuse », a-t-il déploré. Le procureur général reconnait que les citoyens ont la soif de la justice. A cet effet, il dira que les acteurs de la justice ont l’obligation d’y apporter des remèdes, pas miraculeux ou spectaculaires mais réfléchis et justes.
Quant au président de la cour d’appel de Bamako, Mahamadou Berthé, il a déploré le règne de l’insécurité généralisée au Mali. A cet effet, il a souhaité un véritable éveil de conscience pour faire face au fléau. Il a promis que la cour dira le droit durant toute cette session dans le respect du droit à la défense, à la présomption d’innocence, du principe contradictoire et de nécessaire équilibre entre toutes les parties.
Après la cérémonie d’ouverture, le ministre de la justice, garde des sceaux, Mamadou Ismaïla Konaté, a accordé une interview à la presse dans laquelle, il a fait savoir qu’aucune menace ne doit pas prendre le dessus sur la justice. Avant de déplorer les graves violations des droits de l’homme. En outre, il a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) a été saisie par l’Etat malien pour juger les crimes graves commis au Mali.
Aguibou Sogodogo

 

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