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1ère session ordinaire de la Cour d’assises : Sur 102 affaires impliquant 170 accusés, 93 ont été jugées et 9 renvoyées à la prochaine session

Les rideaux sont tombés le jeudi 24 août dernier dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Bamako sur la 1ère session ordinaire de la Cour d’assises siégeant du 7 au 24 août. Durant deux semaines, au total 93 affaires ont été jugées par la Cour et 9 renvoyées sur un total de 102 affaires impliquant 170 accusés. La cérémonie de clôture était présidée par Mamadou Berthé, premier président de la Cour d’Appel de Bamako en présence du Procureur Général, Idrissa ArizoMaïga.

Dans son discours de clôture, Mamadou Berthé, a expliqué que les peines prononcées vont de l’emprisonnement avec ou sans sursisà la peine de mort en passant par la réclusion à temps et la réclusion à perpétuité. Selon lui, 30 accusés ont été acquittés et 24 condamnés par contumace.

Pour lui, cette session était caractérisée par l’inscription à son rôle de quelques affaires qui ont particulièrement retenu à la fois, l’attention des pouvoirs publics et du grand public. Il s’agit des affaires d’atteinte aux biens publics, des affaires de terrorisme, des affaires d’association de malfaiteurs, d’évasion, de vol qualifié et de complicité d’évasion dite « affaire des militaires ».

A en croire, le premier président de la Cour d’Appel de Bamako, au titre des affaires d’atteinte aux biens publics, il y a eu 1 acquittement, 4 condamnations et 1 renvoi pour complément d’informations. Quant aux affaires de terrorisme, 2 accusés ont été acquittés dont 1 pour démence, tandis que 1 a été condamné à la réclusion à perpétuité, 1 autre à 10 ans de réclusion criminelle et la dernière affaire a été renvoyée à la prochaine session pour expertise mentale.

Par ailleurs, Mamadou Berthé a souligné que sur les 170 accusés concernés par ladite session, 12 n’avaient pas encore atteints leur majorité pénale et étaient poursuivis par des faits de meurtres, de coups et blessures volontaires, de coups mortels et de consommation de stupéfiants. Il s’agit selon lui, d’une couche vulnérable de la population qui s’adonne à des actes de violence certainement sous l’effet néfaste de la drogue et de l’alcool dont la consommation est devenue un phénomène de mode pour la jeunesse.

« Cet état interpelle notre conscience sur nos devoirs de parents et d’éducateurs. Où sommes-nous allés ? Que faisions-nous au point de laisser nos enfants aller dans la rue et commettre de telles atrocités ? Nos valeurs traditionnelles qui faisaient de chaque parent, éducateur de tout enfant se sont effritées pour laisser place à des comportements individuels et égoïstes venus d’ailleurs. A ce rythme, il faut craindre dans un proche avenir de devoir tenir une session d’assises dédiée uniquement aux mineurs », s’est-il inquiété.Avant de déplorer que l’examen de nombre de dossiers inscrits au rôle de ladite session a révélé assez de lacunes. Toute chose qui a amené la Cour à ordonner des suppléments d’informations et à procéder à des renvois qui sont de nature à retarder l’examen des causes et mettre à mal le principe qui veut que chacun voit sa cause examinée dans un délai raisonnable et par un juge impartial.

Moussa Sékou Diaby

Tjikan du 29 Août 2017

 

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