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Gestion des litiges dans les marches publics : L’ARMDS et les professionnels du droit échangent leurs expériences

Du 30 au 31 octobre, le Centre de formation pour le développement a abrité les rencontres d’échange entre l’Autorité de régulation des marchés Publics, les délégations de service publics (ARMDS) , les associations des jeunes magistrats du Mali et les jeunes avocats du Mali sur le règlement des litiges dans les marchés publics.

La cérémonie d’ouverture des travaux de ces rencontres de deux jours a été présidée par le président de l’ARMDS, Dr Allassane Ba, en présence des présidents des deux associations. L’objectif de ces journées d’échange était d’imprégner les participants des dispositifs juridictionnels sous régionaux en vigueur par rapport à l’attribution des marchés publics. « La dynamique d’intégration économique en Afrique s’est résolument inscrite dans une perspective de promotion par le droit d’une économie de marché à l’échelle sous régionale. C’est pourquoi, l’Uemoa a entrepris un programme régional de réformes visant à instaurer dans le domaine spécifique de la passation des marchés publics, des pratiques de bonne gouvernance économique permettant aux états membres d’assurer l’efficience de la dépense publique », a rappelé le président de l’ARMDS.

Ces journées d’échange visaient aussi à faire respecter les textes sous régionaux relatifs au droit des marchés publics au Mali. Par ces échanges l’ARMDS entend restaurer un climat de transparence dans l’attribution des marchés publics au Mali. « En application de ces directives, le Mali en tant qu’Etat membre de l’Uemoa, s’est doté d’une nouvelle législative prévoyant des réformes institutionnelles, de nouveaux modes d’action et de régulation destiné à promouvoir la transparence du processus de passation et l’exercice du contrôle juridictionnel des marchés publics », a informé Dr Allassane Ba.

« Dans l’attribution et la réglementation des marchés publics, les hommes de droit ont un rôle important à jouer d’où le choix de ces deux associations ». « Le droit devient la boussole des marchés publics et le droit des marchés publics apparaît dès lors comme un droit dont la légitimité dépend de la preuve de l’accompagnement de performances escomptées » a insisté Dr Ba.

Il a expliqué que par le contrôle et la régulation des marchés publics, le juge prend part à des questions d’enjeu véritablement outillé pour trancher le contentieux économique. Ce qui explique, selon lui, la nécessité d’actualiser et approfondir les connaissances des hommes de droits dans le domaine du règlement des litiges des marchés publics au Mali.

A en croire le président de l’ARMDS, le réflexion sur les pouvoirs régulateurs des marchés publics par le juge administratif revêt une importance tant du point de vue du droit substantiel que de méthodes et techniques utilisées pour produire ce droit qui est le reflet de la modernité juridique. « Le juge doit adapter ses techniques, ses méthodes et sa jurisprudence à l’évolution de l’environnement économique », a-t-il prévenu.

Youssouf Coulibaly

L’Indicateur du Renouveau du 03 Novembre 2017

 

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