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La Loi d’Orientation Agricole (LOA) vidée de son essence : Les organisations paysannes montent au créneau !

Apparemment les organisations paysannes ne sont pas satisfaites de la Loi d’Orientation Agricole (LOA). Elles estiment qu’elle a été vidée de son contenu. D’où leur colère contre le gouvernement ! Faut-il le rappeler, la sécurisation et la gestion du foncier est devenue une question cruciale au Mali au cours de cette dernière décennie. Elle se manifeste dans la plupart des cas par les spoliations, l’accaparement des terres et des ressources naturelles, la destruction des champs et des habitations. Dans le souci de réguler la question, la Loi d’Orientation Agricole (LOA) a vu le jour en 2006.

La Politique Foncière Agricole devra permettre entre autres : la sécurisation des droits fonciers individuels ou collectifs, des droits des exploitations agricoles familiales par la délivrance de diverses attestations relatives aux transactions foncières agricoles ; la mise en place d’un cadre cohérent de gestion du foncier au plan national, prenant en compte la décentralisation ; l’accès des femmes et des jeunes aux terres agricoles aménagées par l’Etat ou les Collectivités territoriales ; la promotion et l’accompagnement du développement d’institutions locales et décentralisées de la gestion foncière notamment les commissions foncières en vue de renforcer l’implication des populations rurales dans la gestion foncière agricole. Depuis sa rédaction en juin et sa validation sociale en juillet 2014, le projet de loi a subit d’énormes mutations. De 154 articles on se retrouve avec 49 articles, soit 4 versions du projet à savoir : version 1 rédigée par les personnes ressources avec 154 articles en Juin 2014 ; version 2 élaborée suite aux premières consultations avec un groupe restreint et validée socialement lors des consultations nationales avec 82 articles en Juillet 2014 ; version 3 élaborée par le comité interministériel et soumise au gouvernement avec 54 articles ; version 4 adoptée par le conseil des ministres en octobre 2015 et soumise à l’Assemblée Nationale avec 49 articles en octobre 2015. De l’analyse de cette dernière version du projet de PFA, le constat est très alarmant. Les organisations paysannes trouvent que cette loi a été presque vidée de sa quintessence et est incohérente avec la PFA. Elle ne favorise pas une mise en œuvre claire et efficace qui permettrait de résoudre plus de 70% des conflits fonciers actuels et éviteraient de futurs conflits qui menacent la stabilité du pays, car cela concerne la presque totalité de la population malienne. Plusieurs articles qui apportaient des précisions dans la version originale de la Loi ont été renvoyés à l’appréciation unilatérale du gouvernement à travers des décrets qui seront pris en conseil des ministres. Ce qui, aux yeux des organisations paysannes, est une véritable menace pour le droit à l’habitat et à l’alimentation des démunis, l’agriculture familiale et certains villages risquant de disparaitre à jamais.

A.K

Le Matinal du 20 Mars 2018

 

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