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  L’ Indicateur du Renouveau
Second tour de la présidentielle 2018 : Polémique autour de la décision de la Cour constitutionnelle

Les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle, le président sortant, Ibrahim Boubacar Keita et le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, s’affronteront ce dimanche selon la décision de la Cour constitutionnelle. Mais la décision des 9 sages continue de diviser puisqu’elle est contestée par les avocats de l’opposition alors que ceux de la majorité la saluent.

L’opposition perd la bataille judiciaire. La cour constitutionnelle a rejeté certaines requêtes pour le non- respect des délais. Un motif qui ne convainc pas les avocats de l’opposition. La Cour constitutionnelle a pourtant tranché et sa décision est irrévocable. Mais le débat fait rage sur les réseaux sociaux. La décision des neufs sages a ouvert une polémique juridique. 

Ce juridisme est dû à la divergente interprétation de l’article 32 de la loi organique portant création, fonctionnement, organisation et la procédure suivie devant elle, « la Cour constitutionnelle, durant les cinq jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du président de la République ou des députés. 

 Dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tour de l’élection du président de la République ou des députés, tout candidat, tout parti peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la cour constitutionnelle. » Selon Me Abdrahamane Ben Mamata Touré, membre de la cellule juridique et administrative du candidat Soumaila Cissé, les avocats de l’opposition se sont inscrits dans la logique du deuxième paragraphe (alinéa 2) de l’article susvisé. Et de balayer d’un revers de main la question du non -respect des délais « les résultats provisoires ont été proclamés le jeudi 2 août à 21 heures. Nos requêtes ont été déposées le samedi 4 août à 19 h 35 mn soit moins de 2 heures avant l’expiration des 48 heures imparties ».

Le premier alinéa parle des opérations de vote notamment l’ouverture des bureaux, les matériels électoraux, alors que le deuxième évoque les chiffres donnés c’est - à dire le suffrage par l’autorité chargée de la proclamation des résultats.
 « Nul n’est censé ignorer la loi électorale » 

L’un des avocats de la majorité présidentielle, Me Maxime Poma, réplique avec une maxime adulée en droit « Nul n’est censé ignorer la loi électorale, » et de préciser « Notre position reste intacte et pratiquement c’est la position de la cour, nous estimons que c’est la très bonne application de la loi, se réjouit Me Poma. 

Il a aussi laissé entendre que ses confrères de l’autre côté n’ont pas su user de l’article 32 qui régit les délais de saisine de la juridiction constitutionnelle. « Toute contestation qui n’a pas été faite concernant ces opération dans les délais ne peut plus être faites », indique Me Poma.

Pour lui, la Cour a statué en fonction de la forme c’est à dire ce qui est relatif aux délais, les formalités pour la saisir avant de se prononcer sur le fond, c’est-à-dire l’ application des règles régissant la matière.

 Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la question se retrouve sur les réseaux sociaux et dans la rue. Sur la Toile, les neufs sages de la Cour sont souvent caricaturés selon les positions politiques des internautes avec des propos diversement appréciés. L’opposition compte agir en vertu de l’adage « qui ne proteste, accepte ».

Yehia Mahmoud

10 Aout 2018

 

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