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An 4 de l’Accord pour la paix et la réconciliation : Acquis, contraintes et perspectives

A l’occasion du 4è anniversaire de la signature du document historique, le secrétaire permanent du bureau du Haut représentant du président de la République pour la mise en œuvre, Inhaye Ag Mohamed, nous a accordé un entretien. Il revient sur les péripéties qui émaillent le processus de paix et jette un regard optimiste sur la suite des événements.

Le 15 mai 2015, aux termes d’un long processus participatif de négociations entre les parties maliennes, était organisée à Bamako la cérémonie de signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le document a été signé dans la ferveur, devant l’opinion nationale et la communauté internationale dont la représentation sur le double plan qualitatif et quantitatif était un indicateur notable de la portée historique de l’événement. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali dont le but ultime est de trouver une solution globale et définitive à la crise multidimensionnelle de 2012 qui a ébranlé la République jusque dans ses fondements, aura donc quatre ans ce mercredi.

A la faveur d’un entretien qu’il nous a accordé, vendredi dernier, le secrétaire permanent du bureau du Haut représentant du président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord, Inhaye Ag Mohamed revient sur les principales avancées, les difficultés enregistrées dans la mise en œuvre du document quatre ans après sa signature. D’autres questions abordées par ce fin connaisseur des dispositions de l’Accord, ont trait aux perspectives et aux recommandations pour améliorer la mise en œuvre de cet important document politique pour le Mali.

Sans conteste, la mise en œuvre de l’Accord a, d’emblée confié notre interlocuteur, enregistré des avancées significatives, à commercer par le volet « Questions politiques et institutionnelles ». A ce niveau, il a rappelé la poursuite de l’opérationnalisation des nouvelles régions de Taoudéni et Ménaka ; la relecture des principaux textes de la décentralisation pour mieux consacrer le principe de la libre administration des collectivités territoriales ; la relecture de la loi électorale conformément aux dispositions de l’Accord. D’autres acquis, a poursuivi Inhaye Ag Mohamed, portent sur l’organisation des élections communales en novembre 2016 et l’agencement du calendrier électoral entre 2018 et 2019 pour les autres élections restantes ; la mise en place des Autorités intérimaires/Collèges transitoires au niveau des 5 régions en 2017 et des 24 cercles de ces régions du Nord du Mali en 2018/2019. Sans oublier la reprise du processus de réforme de la Constitution du 25 février 1992 avec, entre autres innovations, la mise en place du Sénat, conformément à l’Accord.

PLUSIEURS POINTS POSITIFS – Au niveau du volet « Défense et Sécurité », le secrétaire permanent du bureau du Haut représentant du président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord a relevé plusieurs points positifs, notamment la mise en place et l’opérationnalisation des structures « inclusives », issues de l’Accord et chargées de la mise en œuvre de son volet « Défense et Sécurité », à savoir la Commission nationale de DDR, la Commission d’intégration, le Conseil national de la réforme du secteur de la sécurité qui est doté d’un Commissariat à la reforme du secteur de la sécurité. A cela s’ajoutent la mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) à Gao avec un bataillon de plus de 750 éléments dont 200 des FAMa, 200 de la CMA, 200 de la Plateforme et 150 des autres mouvements de l’inclusivité ainsi que deux autres bataillons à Kidal et Tombouctou selon le même principe.

Concernant le volet « Développement économique social et culturel », M. Ag Mohamed retient l’organisation le 22 octobre 2015 de la Conférence de Paris pour la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de l’Accord, avec des annonces faites de 2 099 milliards de Fcfa (soit environ 3,2 milliards d’euros) et la création des Agences de développement régional (ADR) dans toutes les régions sauf Taoudéni et Ménaka. Il a ensuite cité plusieurs projets et programmes dont la concrétisation permettra le renouvellement de toutes les infrastructures détruites durant la crise. Ce, pour permettre le redémarrage de l’économie régionale, locale au niveau des régions du Centre et du Nord du Mali.

Au nombre des acquis au niveau du volet « Réconciliation, Justice et Questions humanitaires », figurent, selon notre interlocuteur, la mise en place et l’opérationnalisation de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) , avec l’ouverture des antennes régionales et le recueil de plus de 12.877 dépositions des victimes de sa création à nos jours ; l’adoption par le gouvernement en novembre 2016 et la mise en œuvre du document de Politique nationale de justice transitionnelle qui a fait l’objet de partage avec les mouvements signataires de l’Accord.

SITUATION SÉCURITAIRE – D’autres avancées sur ce volet, relève Inhaye Ag Mohamed, concernent l’organisation de la Conférence d’entente nationale (CEN) du 27 mars au 2 avril 2017 à Bamako. Avant de rappeler que les principales thématiques traitées au cours de la rencontre ont porté sur la question de « l’Azawad » et de la Charte. Il a également mentionné la désignation en décembre 2017 du point focal de la Commission d’enquête internationale chargée des investigations sur les violations graves des droits de l’Homme au Mali depuis 2013 jusqu’à nos jours ; la signature des Accords tripartites (Mali-HCR-Pays d’accueil) pour le retour des réfugiés ; la mise en œuvre des programmes d’urgences humanitaires pour le Nord et le Centre du pays. Ainsi, révèle M. Ag Mohamed, plus de 1,5 million de personnes vulnérables ont été aidées en 2018.

Nonobstant ces acquis évidents, force est de reconnaître qu’une frange non négligeable de l’opinion nationale voire internationale constate une (relative) lenteur dans la mise en œuvre de l’Accord. Cette opinion semble d’autant plus pertinente qu’il existe en effet de nombreuses dispositions du texte qui tardent à connaître une application à hauteur de souhait. A ce constat déjà peu reluisant est venue se greffer une situation sécuritaire dont la courbe n’est malheureusement pas à la baisse. Alors, pourquoi le « Train de la paix et de la réconciliation au Mali » peine à atteindre enfin sa véritable vitesse de croisière ?

Préférant voir le verre à moitié plein qu’à moitié vide, lnhaye Ag Mohamed a donné des explications à ce qui apparaît comme étant des boulets aux pieds de la « grosse machine ». Abordant les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’Accord, il a d’abord mentionné la persistance de l’insécurité du fait des attaques des groupes terroristes et narcotrafiquants ; la problématique de l’inclusivité des différents groupes armés, des femmes et des jeunes dans le processus de mise en œuvre de l’Accord ; l’insuffisance des ressources mobilisées en faveur de la mise en œuvre de l’Accord.

En plus, complète notre interlocuteur, les problèmes de coordination des interventions des différents acteurs concernés par la mise en œuvre et le suivi de l’Accord ainsi que les enjeux géostratégiques importants autour de la crise au Mali et au Sahel constituent d’autres contraintes majeures.

Que faire maintenant ? Sourire aux lèvres, c’est avec optimisme que le secrétaire permanent du bureau du Haut représentant du président de la République aborde les perspectives qui commencent d’abord par la mise en place des Autorités intérimaires/Collèges transitoires au niveau des cercles et de certaines communes des régions du Nord du Mali (au cas par cas) ; la réforme de la Constitution du 25 février 1992 avec notamment la création d’un Sénat.

Toujours sur le même registre, M. Ag Mohamed a évoqué l’organisation des élections législatives, sénatoriales, régionales et communales partielles ; le renforcement du bataillon du MOC de Gao et du déploiement graduel des unités des bataillons de Kidal et Tombouctou ; la création de la Zone de développement des régions du Nord du Mali. S’y ajoutent le démarrage effectif des activités de la Commission d’enquête internationale et l’application (éventuelle) du régime des sanctions ciblées contre ceux qui entraveraient la mise en œuvre de l’Accord.

Massa SIDIBÉ
L’Essor du 14 Mai 2019

 

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