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  Situation du pays
Fourniture de matériels divers au profit des FAMa : La Société GUO Star exempte de tout reproche !

Cette affaire aura défrayé la chronique pendant longtemps. Si elle a terni un tant soit peu l’image de la Société GUO Star, celle-ci en est finalement sortie blanchie et attend d’être mise dans ses droits.

Le bureau du Vérificateur général de la République, sur instructions du Premier ministre d’alors, a effectué une mission de vérification de conformité et de performance dont les conclusions incriminaient la Société GUO Star de l’opérateur économique Amadou B. Kouma.

Cette mission avait conclu avoir constaté un détournement de fonds publics et une complicité par l’engagement irrégulier des finances publiques et une présumée surfacturation ; une utilisation frauduleuse et un détournement de deniers publics.

En plus de pratiques de fraudes fiscales dans l’affaire de vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et de fourniture aux Forces armées maliens de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA), ainsi que de véhicules et de pièces du rechange au Ministère de la Défense et des Anciens combattants. L’affaire avait fait grand bruit avant de passer devant la Justice malienne.

Le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du District de BKO, chargé du Pôle économique et financier, a alors été saisi du contentieux. Celui-ci, en 23 novembre 2018, a informé le Directeur général du Contentieux de l’État, d’un avis de classement sans suite de cette affaire. Il avait motivé cet avis par le fait que les infractions contenues dans le dossier « ne peuvent admettre aucune qualification pénale ».

Que reprochait-on à la Société GUO Star ?

D’abord, une première infraction de détournement de fonds publics et complicité par l’engagement irrégulier des finances publiques et surfacturation sur des montants de 24. 120.371. 247 FCFA et 329.548. 538 indûment payés à titre de frais d’inspection, d’immatriculation, d’armement de l’avion, de peinture, de maintenance, de carburant et d’honoraires d’avocats.

Or, à en croire le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du District de Bamako, cette infraction est « inopérante ». Pour la simple raison que « le gouvernement malien a souverainement décidé de couvrir les opérations d’acquisition ou achat d’un aéronef et de matériels et fournitures militaires du sceau de secret-défense ou de protection des intérêts essentiels de l’État qui est incompatible avec des mesures de publicité ».

Quant à l’observation qui insinue une utilisation frauduleuse et un détournement de deniers publics pour un montant de 9.35.120.750 ; elle a été jugée « sans objet en ce sens que le ministère des Finances et celui de la Défense ont conclu aux contrats hors prévision, il apparaît constant que deux collectifs budgétaires initiés par le gouvernement et adoptés par l’Assemblée nationale ont pris en charge l’incidence financière desdites opérations ».

Au sujet des fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrements et des redevances de régulation, le procureur de la République, près le tribunal de la commune III du District de Bamako, a évoqué la possibilité pour l’administration fiscale de procéder aux recouvrements des montants dus à l’échéance.

L’étape de la Cour suprême

Les conseils de la Société GUO Star SARL, par requête en date du 29 mai 2017, ont saisi la Cour suprême (Section administrative) aux fins de condamnation de l’État du Mali au paiement de l’intégralité du montant du contrat au profit de la Société GUO Star SARL.

Dans son arrêt, rendu le 07 février 2018, la Cour suprême (Section administrative), en la forme, a reçu la requête de la Société GUO Star comme régulière ; et au fond, l’a déclarée bien fondée et y a fait droit.

Elle condamnait ainsi l’État au paiement de : 25.183. 396.474 Fcfa, représentant le solde du contrat ; 206.610.033 Fcfa, représentant le montant des intérêts bancaires dus par la Société GUO Star à ses partenaires ; 600.000.000 Fcfa, à titre de dommages-intérêts.

Ainsi donc, celui dont la réputation avait pris un coup dans cette affaire, l’opérateur économique Amadou B. Kouma, patron de la Société GUO Star SARL, venait d’être réhabilité par la Justice.

Au demeurant, il attend d’être payé par l’État malien. Lequel lui doit bien plus que tout cela (laver son honneur), après l’avoir traîné dans la boue !

Dioncounda Samaké
La Nouvelle Liberation du 25 Juin 2020

 

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