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Prolongation du mandat des députés : le CNAS-Faso Hèrè exprime son désaccord.

Les autorités du Mali souhaitent prolonger à nouveau le mandat des députés pour 6 mois. Cette décision a été prise en conseil de ministre extraordinaire le vendredi 7 juin 2019. Le bureau politique de la Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Fasso Hèrè) pense que cette décision est anticonstitutionnelle.

Après une première prolongation du mandat des députés qui prendra fin le 30 juin 2019, le gouvernement du Mali souhaite une nouvelle prolongation pour 6 mois. Les raisons évoquées par le gouvernement sont : les conditions financières et matérielles ne sont pas propices pour organiser les élections législatives. A ceux-ci s’ajoute la situation sécuritaire difficile. C’est pourquoi un avant-projet de la loi organique a été élaboré. Cette loi organique prévoit la prolongation du mandat des députés jusqu’au 2 mai 2020.

Si les partis de la mouvance présidentielle sont favorables à cette prolongation du mandat des députés, telle n’est pas le cas pour les partis de l’opposition. Le CNAS-Faso Hèrè pense que cette décision est illégale vis-à-vis de la constitution malienne.

Dans un communiqué (https://afribone.com/?Communique-de-presse-de-la-CNAS-89404) qui nous est parvenu le parti CNAS-Faso Hère atteste que « toute prorogation dudit mandat en dehors d’un nouveau scrutin législatif est anti constitutionnelle et constitue un grave détournement de la souveraineté du Peuple. En invoquant ‘’la persistance des difficultés et des contraintes ‘‘qui ’’ ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes’’, le Gouvernement reconnaît implicitement sa carence et son incapacité à faire face à l’une de ses missions essentielles ».

En ce qui concerne l’accord politique signé entre le gouvernement les partis politiques le 2 Mai 2019, le même communiqué stipule que cet accord n’a aucune valeur juridique, à cet effet il n’engage pas la nation malienne. Selon les membres du bureau politique de CNAS-Fasso Hèrè, cet accord conçoive une violation de la constitution du 12 janvier 1991.

Concernant le « dialogue national inclusif » que le gouvernement attend organisé cette année, les membres du bureau politique du CNAS-Faso Hère attestent qu’ils n’ont pas été consultés avant la désignation de personnalités chargées de conduire ce processus. Selon eux, le dialogue national inclusif et le processus de révision de la constitution engendrent aussi une violation de la constitution malienne. C’est pourquoi ils ont invité le président de la République à respecter la constitution dont il est le garant.

Au regard de la détermination des partis politiques à ne pas adhérer à ces processus, la nécessité de s’assoir autour d’une table entre les autorités et les partis de l’opposition se pose.

Bissidi Simpara
Bamako, le 12 Juin 2019
©AFRIBONE

 

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