Conformément aux dispositions de la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée, portant sur la protection des données à caractère personnel en République du Mali, Afribone exprime à travers cette Politique de Confidentialité son engagement envers la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette politique vise également à respecter leur vie privée.

La présente politique vous informe sur la manière dont Afribone Mali, ses sous-traitants et éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Elle s’applique aux clients et utilisateurs des produits et services d’Afribone, ainsi qu’aux visiteurs du site www.afribone.com.

Cette politique est sujette à des modifications périodiques par Afribone Mali, notamment pour se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Pourquoi Afribone Mali traite vos données ?

Afribone traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. 

Le traitement a pour finalité, la gestion des données des clients :

  • Gérer l’identification du client ou de l’utilisateur pour l’authentifier et éviter toute usurpation d’identité, fraude, ou infraction à la loi,
  • Gérer l’achat des services et équipements fournis par Afribone,
  • Facturer et encaisser les paiements,
  • Assurer le Service Après-Vente,
  • Traiter les demandes de suspensions ou de résiliations,
  • Traiter les requêtes et réclamations,
  • Communiquer dans le cadre de la gestion de la clientèle,
  • Gérer les courriers entrants,
  • Recouvrer les impayés,
  • Gérer les litiges et contentieux,
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées,
  • Stocker les données du client ou de l’utilisateur.

Conservation des données collectées

Vos données sont conservées au sein de la société Afribone Mali pendant la durée du contrat, de la prospection et archivées ensuite. Les données archivées sont gardées pour une durée de trois (03) ans après toute cessation d’activité avec la personne (physique ou morale) conformément au décret n°2021-0919/PT-RM du 21 décembre 2021 (définissant les Données d’identification-Durée-Modalités de conservation auprès des Prestataires services de communication électronique).

En outre, Afribone traite vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. 

À cet effet, les finalités poursuivies par Afribone sont les suivantes :

  • Afribone conserve les données nécessaires pour répondre aux obligations légales en vigueur.
  • Pour répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice, Afribone peut être amené à fournir vos données en réponse à des réquisitions des autorités compétentes ou à des décisions de justice.
  • Dans le cadre de la sécurité des communications, Afribone peut être amené à traiter des demandes d’interceptions autorisées par la loi.
  • Pour lutter contre le piratage audiovisuel, l’AMRTP et la HAC communiquent à Afribone des listes d’URL voire d’IP de serveurs fournissant des contenus IPTV illégaux. Afribone fournit le moyen technique d’accéder à internet et à différents services disponibles, mais n’est aucunement responsable de l’usage de la connexion de ses utilisateurs. Si un ou plusieurs services IPTV qu’utilise le Client figurent sur la liste des liens illégaux à filtrer, Afribone est dans l’obligation de bloquer ces liens.

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Afribone de répondre à ses obligations légales.

Catégories de données traitées par Afribone

  1. Concernant le principe de licéité et de loyauté du traitement

En application de l’article 7 de la loi n°2013-015 du 12 mai 2013 modifiée, portant protection des données à caractère personnel « les données à caractère personnel doivent être collectées et traitées de manière loyale, licite et non frauduleuse .»

  • Le traitement de nos données comporte la collecte d’un identifiant universel, tel que le numéro d’identification nationale ;
  • Les personnes concernées donnent leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles ;
  • Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour la prise en compte d’un intérêt légitime d’Afribone Mali ;
  • Les personnes concernées par le traitement sont les clients ; 
  • Les personnes concernées sont informées des caractéristiques du traitement.
  1. Concernant le principe de proportionnalité des données

Les données collectées sont :

  • Les nom et prénoms, la pièce d’identité, la profession, l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail ; pour les personnes morale, la dénomination et raison sociale ;
  • Le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) et le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • L’heure de début et de fin de connexion, l’adresse IP, l’identifiant de la connexion et le volume du transfert ;
  • Localisation : le GPS (lieu d’installation du service internet) ;
  • NINA.

Destinataires de vos données

Les données collectées sont accessibles par :

  • le service commercial, pour la gestion clientèle, la facturation et le recouvrement,
  • le service technique (l’équipe technique, hotline, support technique), pour la gestion clientèle.

Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données

Conformément à l’article 8 de la loi portant protection des données à caractère personnel, « le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. Il doit empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y accèdent .»

Concernant la communication des données, en application de l’article 8 de la loi portant protection des données personnelles, peuvent accéder aux données traitées, les tiers habilités dans le cadre de leurs attributions légales. 

Vos Droits

En application des dispositions de l’article 15 de la loi portant protection des données personnelles, lorsque les données à caractère personnel sont collectées directement auprès d’une personne concernée, Afribone Mali doit informer celle-ci des principales caractéristiques du traitement et de son droit d’accès.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Les modalités d’exercice de ces droits d’accès sont précisées à travers un formulaire et une clause mentionnée dans le contrat de service et le consentement est recueilli à travers notre site web et lors de la signature du contrat de service.

Pour exercer vos droits, contactez le Service Commercial au 20 28 00 00 ou adressez une demande écrite à l’adresse suivante : AFRIBONE MALI SA, BP E 449, Baco Djicoroni ACI Bamako, MALI. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Violations de Données

En cas de violation de la sécurité entraînant la divulgation non autorisée de données personnelles, Afribone s’engage à notifier le Client conformément à la législation applicable dès que la violation sera constatée.

Consentement du Client

Le Client accepte les termes de cette politique de confidentialité lors de la souscription aux services d’Afribone.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de Confidentialité des Données Personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 1 Septembre 2024.