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Justice : les syndicats des magistrats attaquent le décret de réquisition

Face à la décision de réquisition des magistrats prise par l’exécutif, le SAM et le SYLIMA désapprouvent la démarche. En réponse, hier, ils ont attaqué la décision devant la Cour suprême.

Les syndicats des magistrats ont porté plainte contre le gouvernement pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la Cour suprême, lundi 15 octobre. Ils demandent l’annulation de décret pris par le gouvernement pour les réquisitionner.
A travers cette plainte, on peut constater que le bras de fer entre les magistrats et le gouvernement continu de plus belle.

Le mardi 9 octobre, le gouvernement a pris un décret pour réquisitionner les magistrats. Selon eux, " l’agissement du Premier ministre a violé toutes les lois régissant le pouvoir judiciaire" ainsi que la loi portant statut des magistrats et la déontologie du corps de la magistrature.

Par cet acte, les syndicats réaffirment aussi que la justice constitue un pouvoir indépendant comme le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Les magistrats reviennent sur l’illégalité de la grève affirmée par la Cour suprême sur saisine du Premier ministre. "Le différend qui oppose les syndicats au gouvernement n’est pas une nouvelle revendication en ce sens qu’elle avait déjà été portée devant une commission de conciliation en application des articles 3, 4, 5 de la loi sur l’exercice de la grève des magistrats", rappelle le document.

Les syndicats ont fustigé l’objet de la saisine de la Cour suprême par le Premier ministre, qui selon eux, n’a pas agi dans les domaines prévus par la loi.

Y. M. B.
L’indicateur du Renouveau du 16 Octobre 2018

 

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