Nom de la société : Afribone Mali SA
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Siège social : BP E 449, Baco Djicoroni ACI, Bamako, MALI
Numéro d’immatriculation : Ma-Bko-2005-B-1312
Capital social : 25 000 000 FCFA
Contact : 00223 20 28 00 00 / contact@afribonemali.com
Hébergeur du site : Afribone Mali SA, BP E 449, Baco Djicoroni ACI, Bamako, MALI Adresse du site web : www.afribone.com
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Afribone et son client dans le cadre de la fourniture de services d’accès Internet et autres services. Elles prévalent sur toute autre condition générale d’achat ou spécifique à un client.
2. Offre et Commande
2.1 Offre
Les offres de services d’accès Internet et autres services sont valables pour la durée spécifiée dans l’offre.
2.2 Commande
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des services sont définis dans l’offre et/ou le contrat.
3.2 Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues, avant la date d’échéance.
4. Fourniture des Services
4.1 Engagement de Fourniture
Afribone s’engage à fournir les services conformément aux termes du contrat.
4.2 Maintenance
Afribone assure la maintenance préventive des équipements et de son réseau.
5. Responsabilités du Client
5.1 Utilisation
Le client s’engage à utiliser les services de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.
5.2 Sécurité des Équipements
Le client est responsable de la sécurité des équipements propriété d’Afribone, fournis par Afribone jusqu’à leur restitution.
6. Force Majeure et Responsabilité Limitée
6.1 Cas de Force Majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties constitue un cas de force majeure.
6.2 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Afribone est limitée aux frais d’abonnement. Aucune responsabilité pour pertes de bénéfices ou de données.
7. Durée et Résiliation
7.1 Durée du Contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois et est reconduit tacitement.
7.2 Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis d’au moins 1 mois avant la date d’échéance à l’issue de la première année d’abonnement.
8. Confidentialité des Informations
Les informations échangées entre Afribone et l’utilisateur sont considérées comme confidentielles.
9. Modification des CGV
Afribone se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients sont invités à consulter régulièrement ces dernières.
10. Litige
Les parties s’engagent à résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Bamako, seule autorité compétente.
