1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation des services d’accès Internet et réseaux fournis par Afribone (ci-après dénommés « les Services ») est soumise à l’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1 Inscription et Création de Compte
Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit s’inscrire et un compte utilisateur est automatiquement créé pour en faciliter l’identification en interne.
2.2 Confidentialité des Informations d’Identification
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification et de l’utilisation de son compte.
2.3 Suspension ou Résiliation de Compte
Afribone se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGU.
3. Utilisation des Services
3.1 Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière responsable, conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
3.2 Accès aux Équipements
Afribone peut nécessiter un accès aux équipements de l’utilisateur pour la maintenance ou les mises à jour. Un préavis sera donné dans la mesure du possible.
4. Responsabilités de Afribone
4.1 Fourniture de Services
Afribone s’engage à fournir des services Internet et réseaux conformes aux termes convenus dans le contrat signé en commun accord entre lui et le client.
4.2 Maintenance des Équipements
Afribone assure l’entretien préventif des équipements et du réseau.
5. Responsabilités de l’Utilisateur
5.1 Usage de la Connexion Internet
L’utilisateur est seul responsable de l’usage de sa connexion Internet et assume tous les risques associés.
5.2 Sécurité des Équipements
L’utilisateur assure la sécurité des équipements propriété d’Afribone, fournis par Afribone jusqu’à leur restitution.
5.3 Alimentation des Équipements
Les équipements doivent être alimentés par un onduleur adéquat. Tout remplacement d’équipement sera facturé au client.
6. Force Majeure et Limitation de Responsabilité
6.1 Cas de Force Majeure
Tout événement indépendant de la volonté de Afribone constitue un cas de force majeure.
6.2 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Afribone est limitée au montant des frais d’abonnement. Aucune responsabilité pour pertes de bénéfices ou de données.
7. Modalités de Paiement
7.1 Frais de mise en service et 1ère mensualité
En contrepartie de l’installation d’un des services d’Afribone l’utilisateur s’engage à payer l’intégralité des frais de mise en service du montant validé avec le client lors de la signature du contrat ainsi que la 1ère mensualité si existant.
7.2 Frais d’Abonnement
En contrepartie des Services, l’utilisateur s’engage à payer les frais d’abonnement mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement en fonction des conditions validées en commun accord avec le client lors de la signature du contrat. Certains services sont uniquement payés annuellement par le client.
7.3 Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués avant la date d’échéance. Afribone se réserve le droit de suspendre les comptes en cas de retard de paiement.
8. Durée et Résiliation
8.1 Durée du Contrat
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois et est reconduit tacitement.
8.2 Résiliation Anticipée
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis d’au moins 1 mois avant la date d’échéance à l’issue de la première année d’abonnement.
9. Confidentialité des Informations
Les informations échangées entre Afribone et l’utilisateur sont considérées comme confidentielles.
10. Modification des CGU
Afribone se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces dernière
11. Litige
Les parties s’engagent à résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Bamako, seule autorité compétente.
